Tableau barême CNAF
Le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge, appliqué à ses ressources.
Le taux d’effort appliqué aux ressources est fixé depuis 1983 sur une base de 12% des ressources mensuelles pour un accueil régulier de 20 jours par mois ou 0,06% par heure.
- Il est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge dans la famille, au sens des prestations familiales.
- Un enfant handicapé à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.(1)
Le taux d’effort appliqué aux ressources se décline de la façon suivante :
Composition de la famille
En application des règles précédentes relatives à la définition des ressources et au taux d’effort, la participation de la famille est progressive avec un plancher et un plafond.
Le plancher est le forfait retenu en cas d’absence de ressources, soit le RMI annuel pour une personne isolée avec 1 enfant, déduction faite du forfait logement.(1)
Le plafond est le revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à l’AGED à 75%.(1)
(1)Montant défini annuellement par la CAF.