 |
Chaque année, la date limite d’inscription sur la liste électorale est fixée au 31 décembre pour être effective le 1er mars de l’année suivante. Cette inscription volontaire concerne les personnes qui souhaitent s’inscrire pour la première fois (sauf les jeunes atteignant 18 ans-voir plus bas), les personnes nouvellement installées à Deauville… Conditions à remplir : avoir la qualité d’électeur (avoir la nationalité française, être majeur et jouir de ses droits civils et politiques) et une attache avec la commune. Modalités d’inscription : -En se rendant à la mairie, service état civil, avec les pièces exigées -Par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription avec les pièces exigées. Les demandes d’inscriptions sont étudiées par la commission de révision des listes électorales. Pièces à fournir : dans tous les cas, le formulaire d’inscription dûment complété, une carte d’identité ou passeport en cours de validité (à défaut, une pièce d’identité, tel que permis de conduire, accompagnée d’un certificat de nationalité) et : -pour les personnes domiciliées à Deauville : deux justificatifs de domicile (facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe de moins de 3 mois…avis d’imposition, de taxe d’habitation, bulletins de salaires… -pour les personnes résidant à Deauville : justifier de cinq années d’inscription sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle) ou résider depuis plus de six mois dans la commune de manière effective et continue. Cas particuliers : Les jeunes gens atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office par l’INSEE (en cas de déménagement dans les deux dernières années ou en cas de recensement militaire tardif, il est conseillé de vérifier son inscription en prenant contact avec le service état civil). Les personnes ayant déménagé après le 31 décembre pour raisons professionnelles (justificatif à fournir) peuvent demander leur inscription l’année même et prendre part aux élections en cas de scrutin. Carte électorale :à partir du 1er mars, une carte d’électeur est délivrée aux nouveaux inscrits. Une nouvelle carte est établie à tous les électeurs (« refonte »), en principe, tous les trois ans. Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes. Pour s’inscrire sur ces listes électorales complémentaires, ils doivent justifier de leur domicile dans les mêmes conditions et fournir une pièce d’identité. En cas de changement de domicile : -Dans la commune, il vous appartient d’informer le service état civil en fournissant un nouveau justificatif de domicile -hors de la commune, vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune, avant le 31 décembre
|