Deauville : Occupations commerciales trottoirs - Occupations commerciales des trottoirs

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Occupations commerciales des trottoirs

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Poursuivant les objectifs de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Deauville, l’arrêté municipal du 18 janvier 2005 détermine les types d’occupations autorisées et les conditions de cette occupation.

Cet arrêté pose le principe d’une demande d’autorisation annuelle et préalable à l’occupation.

L’autorisation délivrée est valable du 1^er avril au 31 mars de l’année suivante. En cas de changement d’occupant, le règlement de la redevance s’effectuera au prorata temporis du nombre de mois pour lesquels l’autorisation aura été sollicitée par le nouvel occupant. Dans le cas où la demande du nouvel occupant n’aurait pas été formulée et où l’occupation se poursuivrait, le nouvel occupant sera tenu au paiement de l’intégralité de la redevance annuelle.
Cet arrêté fixe également la nature et les caractéristiques des biens pouvant être exposés, la longueur, la largeur de l’espace pouvant être autorisé…, les conditions de délivrance d’une déclaration de travaux pour les séparations verticales et les stores bannes…

	Télécharger le formulaire d'autorisation d'occupation des trottoirs Taille : 68 ko

Rappel

- seules pourront être autorisées les occupations suivantes :
- terrasses traditionnelles de Cafés/bars/restaurants/brasserie/salonsde thé et glaciers
- vente de fleurs
- vente de cycles
- presse, cartes
- jardinières, pots de fleurs
- les rôtissoires
- en front de mer uniquement : les articles de plage
- sur les Planches de Deauville, seules pourront être autorisées les terrasses traditionnelles de Cafés/bars/restaurants/brasserie/salonsde thé et glaciers
- les chevalets pourront être autorisés s’ils respectent les conditions suivantes, dans la limite d’un seul par commerce :
- être composé de deux pans en bois afin de former un triangle, être pliable
- comporter des inscriptions d’une dimension adaptée au panneau, et d’une couleur en harmonie avec la façade commerciale ou la composition de la vitrine
- avoir une hauteur maximale de 110cm
- avoir une largeur maximale de 70cm
- être placé au droit de la vitrine du commerce, contre la façade
- ne pas comporter d’alimentation électrique

Soldes d'été et d'hiver

Les trois dernières semaines de la période des soldes arrêtée par le Préfet du Calvados (été et hiver), l'occupation du domaine public peut être autorisée, pour des marchandises de toute nature mais non alimentaires, sur une surface n'excédant pas un mètre de large à compter de la façade du commerce. Un montant de redevance particulier à cette période est fixé annuellement par le Conseil Municipal. Une demande préalable du commerçant doit être formulée sur papier libre, indiquant la nature des objets exposés et la surface sollicitée.

L'installation de rideaux souples en façade des terrasses traditionnelles de Cafés/bars/Restaurant/Brasserie/salons de thé et glacier doit faire l'objet d'une déclaration de travaux instruite par le service urbanisme et être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Aucune autorisation de réaliser des trous ou scellements de crampons en façade ne sera donnée pour la fixation de rideaux souples mobiles sur des revêtements en dalle ou en pierre.

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