Les enquêtes publiques

Lot 3.5 du lotissement "Notre Dame"

sis 143-145 avenue de la République à Deauville

Mise en concordance des dispositions d'urbanisme avec le plan Local d'Urbanisme avec le Pan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions, son rapport et a donné un avis favorable. Tous les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture habituelles ou téléchargeables ci-dessous.